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Juridique

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 2026-04-02

Ces conditions régissent l'utilisation du site Smartpath, les échanges précontractuels et, sauf accord séparé, les accès pilote ou démonstration au produit.

Si vous signez un bon de commande, un contrat-cadre, un DPA ou tout autre document commercial séparé avec Smartpath ou Navatech, ce document prévaut en cas de contradiction.

1. Portée

Le site Smartpath présente notre produit, permet de demander une démonstration et de nous contacter. Il n'accorde pas, à lui seul, un droit automatique à un service payant, à un environnement de production ou à une intégration spécifique.

2. Utilisateurs autorisés

Le site et le produit sont conçus pour un usage professionnel par des opérateurs hôteliers, équipes internes et partenaires autorisés. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à utiliser le site de manière licite.

3. Utilisations interdites

  • Accéder ou tenter d'accéder à des zones non autorisées, sonder, perturber ou contourner la sécurité du site ou du produit.
  • Utiliser le site pour envoyer du contenu illicite, trompeur, diffamatoire, malveillant ou portant atteinte aux droits d'autrui.
  • Copier, décompiler, extraire ou réutiliser le produit, son contenu ou ses composants au-delà de ce qui est autorisé par la loi ou par un contrat écrit.

4. Déploiements, pilotes et prix

Les informations de prix, fonctionnalités et délais de mise en ligne présentées sur le site sont indicatives et peuvent évoluer. Tout déploiement commercial, pilote ou accès anticipé peut être soumis à validation, disponibilité, onboarding et signature d'un accord séparé.

5. Données client et conformité

Le client reste responsable de la licéité des données qu'il fournit à Smartpath et des instructions qu'il donne pour le traitement des données dans le produit. Lorsque Smartpath traite des données pour le compte d'un client hôtelier, les obligations relatives à la protection des données sont précisées dans le contrat et, le cas échéant, dans un accord de sous-traitance.

6. Propriété intellectuelle

Le site, le produit, la marque Smartpath, les textes, visuels, interfaces, logiciels et contenus associés restent la propriété de Smartpath, Navatech ou de leurs concédants. Aucun droit n'est transféré sauf accord écrit exprès.

7. Disponibilité et évolution

Nous pouvons faire évoluer, corriger, suspendre ou retirer tout ou partie du site, d'une fonctionnalité ou d'un pilote lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, réglementaires ou produit. Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur.

8. Garanties et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, le site est fourni en l'état et selon disponibilité. Sauf disposition impérative contraire ou engagement contractuel écrit, Smartpath exclut les garanties implicites et n'est pas responsable des pertes indirectes, consécutives ou de manque à gagner résultant de l'utilisation du site.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à un accès pilote, à un échange ou à l'utilisation du site en cas d'abus, de risque de sécurité, de violation de ces conditions ou si cela est nécessaire pour respecter la loi.

Contact confidentialité

Pour toute question relative à la confidentialité, aux cookies ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous à l'adresse suivante :

support@smartpath.com